Panorama de l'année fiscal 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 18/02/2007
 
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Revue :
Option Finance
N° de la revue
HS n° 23
Page(s)
 34 p.
Ref
 95860
Résumé
Ce hors série de la revue Option finance fait le point sur les évolutions en matière fiscale pour l'année 2007, notamment concernant la fiscalité des entreprises, la fiscalité des dirigeants ou la fiscalité des opérations internationales.

Sommaire :
1- Fiscalité des entreprises
2- TVA
3- Droit de partage
4- Fiscalité des dirigeants
5- Droit de successions et donations
6- Fiscalité des opérations internationales
7- Dispositions communes
8- Le point sur la fiducie
Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE IMMOBILIERE | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | PARTAGE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | DROIT DE SUCCESSION | DONATION | FISCALITE INTERNATIONALE | OPERATION FINANCIERE | DROIT COMMUNAUTAIRE | CONTENTIEUX | FIDUCIE
Voir aussi
Instruction administrative du 19 mars 2007, BOI 4 H-3-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Assiette (détermination du bénéfice imposable). Régime fiscal des sociétés mères. Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/03/2007

Instruction administrative du 20 mars 2007, BOI 4 B-2-07 relative à l'exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite. Articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005, 19 et 20 de la loi de finances pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/03/2007

Instruction administrative du 22 janvier 2007 , BOI 5 C-1-07 relative à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOI | 22/01/2007

Instruction administrative du 15 mai 2007, BOI 7 S-3-07 relative à L'impôt de solidarité sur la fortune. Assiette. Exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/05/2007

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Instruction administrative du 10 mai 2007, BOI 4 C-7-07 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Régime de la distribution. Retenue à la source sur dividendes.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/05/2007

Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 4 H-5-07 relative aux sociétés de personnes étrangères
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007

Instruction administrative du 14 mai 2007, BOI 14 A-4-07 relative à la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) signée à Ljubljana le 7 avril 2004 (J.O. n° 69 du 22 mars 2007, page 5245).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/05/2007

Instruction administrative du 11 avril 2007, BOI 14 A-2-07 relative à la publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations signée à Washington le 24 novembre 1978, signé à Washington le 8 décembre 2004 (JO du 24 janvier 2007, page 1341).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2007

Instruction administrative du 19 février 2007, BOI 13 N-1-07 relative à l'aménagement du régime des pénalités fiscales (article 12 à 25 de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/02/2007
 
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